J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juin 2006 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : EQUP0600053A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 juin 2006, Mme Debreil (Aude), administratrice civile hors classe, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placée en service détaché en qualité de directrice de projet, déléguée adjointe auprès du délégué ministériel à l'action foncière, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (délégation à l'action foncière), à compter du 21 mars 2006, pour une période de trois ans.